Déposée le 29 août 2012 par la Société Anonyme (SA) Etablissements LORILLARD
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LORILLARD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-38 du 21 septembre 2012.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) Etablissements LORILLARD domicilié(e) 1 Avenue Gustave Eiffel - 28000 - CHARTRES - France et immatriculée sous le numéro RCS 805 420 205 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet DEBAY, M. DEBAY Yves domicilié(e) 126 Résidence Elysée 2 - 78170 - LA CELLE SAINT CLOUD - France.
La marque LORILLARD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3942575.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Etablissements LORILLARD, société anonyme - 1 Avenue Gustave Eiffel - 28000 - CHARTRES - France - SIREN 805420205
Cabinet DEBAY, M. DEBAY Yves - 126 Résidence Elysée 2 - 78170 - LA CELLE SAINT CLOUD - France
Publication - Publication le 21 sept. 2012 au BOPI 2012-38
Enregistrement avec modification - Publication le 15 mars 2013 au BOPI 2013-11
Matériaux de construction métalliques ; quincaillerie métallique ; fenêtres et portes-fenêtres métalliques ;
Produits en matières plastiques mi-ouvrées, matériaux de construction non métalliques, à savoir les matériaux composite en fibres de verre et polychlorure de vinyle ;
Matériaux de construction non métalliques ; verre isolant (construction) ; fenêtres et portes-fenêtres non métalliques oscillobattantes, en polychlorure de vinyle (PVC) ou en matière plastique ou en toute autre matière synthétique ; cadres de portes, fenêtres ou portes-fenêtres non métalliques ; fermetures non métalliques autres qu'électriques pour le bâtiment ; profilés en matière plastique ou autre matière synthétique pour la construction ; cadres et ventaux en matière plastique pour fenêtres et portes-fenêtres ;
Produits non compris dans d'autres classes en bois, succédanés de bois, ou en matières plastiques, à savoir boîtiers et supports muraux ; garnitures de portes, fenêtres ou portes-fenêtres en matière plastique en bois ou autre matière synthétique ou à prédominance de matière plastique ou de toute autre matière synthétique ;
Travaux de menuiseries intérieures et extérieures, à savoir entretien, travaux de montage et réparation de fenêtres, porte-fenêtres, portails, portes, stores, volets ; construction, rénovation et réhabilitation (rénovation) de bâtiments ; installation et réparation de dispositifs d'alarme en cas de vol ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs en vue de la création de profils de menuiserie ou de structures spécifiques ; étude de projets techniques et organisation de grands chantiers.
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